La loi nous oblige à mentionner le texte en italiques ci-dessous sans le modifier. Nous vous donnons un mot d’explication à ce sujet afin que tout soit clair.
Votre attention est attirée sur le fait qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion. Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion). Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son assemblée générale.
Le texte rappelle qu’il convient de ne pas se limiter à la prime lorsque l’on compare des assurances, mais qu’il faut aussi s’intéresser à l’étendue des garanties et aux frais et charges.
Que toute prime d’assurance comprend des frais et des charges. Ils sont mentionnés distinctement.
La plus grande partie de votre prime est utilisée pour vous assurer et garantir que nous respecterons nos promesses. La part résiduelle de la prime couvre les frais d’acquisition, les frais d’administration et les taxes obligatoires. La taxe obligatoire s’élève à 2 % de votre prime et est versée à l’État par nos soins.
Il s’agit des frais que nous engageons pour vous présenter nos services, vous conseiller, préparer une proposition sur mesure pour vous et traiter votre dossier. Ils couvrent plus que la rémunération du courtier : ils englobent aussi les frais de publicité et le coût de la préparation de la police et de l’acceptation médicale.
Nous nous engageons chaque jour à offrir un service optimal à nos clients. Toute notre organisation concrétise cet objectif en mettant en œuvre les personnes, les ressources et l’infrastructure nécessaires pour y parvenir. L’ensemble des coûts afférents est regroupé sous le vocable de « frais d’administration ».