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Je paie une prime annuelle et il ne me reste que quelques mois à payer. Le document d’indexation mentionne toutefois le montant de la prime annuelle. Qu’est-ce que cela signifie ?

L’avenant d’indexation mentionne par défaut le montant de la prime annuelle, même s’il vous reste moins d’un an à payer.

Le solde restant dû dépend de la durée restante de versement de la prime. Certains clients en sont à leur dernière année de versement et ne doivent donc plus payer la totalité de la prime annuelle.

Dans ce cas, nous percevons seulement la prime jusqu’à la date d’échéance convenue pour le paiement de la prime.


Exemple fictif

Cathérine, née le 18/01/1992, souscrit un Plan de Prévoyance obsèques DELA le 1/03/2022. Elle a alors 30 ans.
Situation en juin 2023

Capital assuré : 6 000 €.

  • Âge de Cathérine au moment de la souscription de la police : 30 ans.
  • Période de versement de la prime : Cathérine décide de payer sa prime en 2 ans.
  • La prime annuelle mentionnée sur la police s’élève à 1 911,50 €.
  • Le 1er juillet est la date d’échéance principale de la police. La première prime à payer couvre la période du 1/03/2022 au 30/06/2022 et s’élève à 637,17 €, soit 4/12 de 1 911,50 €.
  • Elle paie sa première prime annuelle complète le 1/07/2022, pour un montant de 1 911,50 €.
  • Fin du paiement de la prime : 01/03/2024
    Situation en juillet 2023 : police indexée de 10,35 %

Capital assuré : passage de 6 000 € à 6 621 €, soit une augmentation de 621 €.

  • Âge de Cathérine en juillet 2023 : 31 ans.
  • Période de versement de la prime : Cathérine ne doit plus payer de prime annuelle complète ; elle doit encore payer 8/12 de sa prime annuelle (du 1/07/2023 au 1/03/2024), après quoi elle aura fini de payer.
    * La nouvelle prime s’applique à partir de juillet 2023.
     Cela signifie qu’elle paiera 8/12 de sa prime annuelle en fonction de la prime recalculée.
     La majoration de 621 € du capital assuré sera imputée à la nouvelle prime à partir de juillet 2023, jusqu’au 1/03/2024.
  • Cathérine doit encore payer 1 665,51 €.

L’avenant d’indexation mentionnera la nouvelle prime annuelle (2 498,26 €), mais Cathérine ne devra payer que 8/12 de ce montant.


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