Exonération de primes ou la mise en réduction de votre assurance

Échéance de l’assurance

L’assurance prend fin lors du décès de l’assuré. Rien ne vous empêche bien sûr de suspendre anticipativement le paiement des primes, si vous le souhaitez. Mais n’oubliez pas que c’est toujours financièrement désavantageux.

Vous optez pour une assurance exempte de primes

Vous choisissez d’arrêter de payer les primes avant la fin du délai de versement contractuel et optez donc pour une assurance exempte de primes ? Vous ne payez plus de primes. Vous restez malgré tout assuré à vie, mais pour un capital moindre. Cela s'appelle la valeur exempte de primes.

Montant accumulé insuffisant

DELA calcule la valeur de réduction de votre assurance. En cas de valeur de réduction nulle ou trop faible (par exemple si les réserves constituées sont insuffisantes), nous résilions complètement votre police et nous versons l’éventuelle valeur de rachat.

Montant accumulé suffisant (réserve)

Vous avez constitué un montant suffisant ? Nous effectuons le changement pour une assurance exempte de primes. Vous êtes alors assuré pour un capital inférieur, mais vous ou vos proches continuez à bénéficier des avantages et des garanties de votre assurance. Vous ne payez plus de primes à partir de ce moment-là.

Méthode

Nous avons résumé les différentes étapes ci-dessous. 

Transmettez-nous votre demande d’exonération de primes signée, ainsi que :

• le numéro de votre police ;
• vos nom et prénom ;
• votre adresse ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• une copie recto verso de votre carte d’identité.

Cliquez ici pour voir un exemple de demande.

DELA calcule la valeur de réduction. Il y a trois scénarios possibles :

1. il n’y a pas de valeur de réduction ;
2. la valeur de réduction est suffisante ;
3. la valeur de réduction est insuffisante.

1. Il n’y a pas de valeur de réduction

Vous recevez un avenant de la police qui confirme qu’il n’y a pas de valeur de réduction disponible. Les primes tombent à zéro.  La police sera résiliée et vous ou vos proches devrez désormais payer les frais d'obsèques.

2. La valeur de réduction est suffisante

Vous recevez un avenant à la police qui confirme la valeur de réduction. Les primes tombent à zéro. Vous aviez une domiciliation ? DELA cesse les prélèvements. Vous n’avez rien d’autre à faire. Vous payiez vos primes d’une autre manière ? Vous devez peut-être annuler l’ordre permanent auprès de votre banque.

3. La valeur de réduction est insuffisante

Il y a bien une valeur de réduction, mais elle est trop faible pour garantir un service minimum. DELA n’a pas d’autre choix que d’entamer une procédure de rachat de la police.

Procédure de rachat

Nous avons résumé les principales étapes ci-dessous. Vous souhaitez plus de détails ? Le déroulement complet de la procédure de rachat est décrit ici.

• DELA vous envoie, par courrier recommandé, une quittance de rachat où figure la valeur de rachat. La valeur de rachat est le montant que nous pouvons vous reverser.
• Envoyez-nous la quittance de rachat dûment remplie et signée, ainsi qu’une copie recto verso de votre carte d’identité. Indiquez votre numéro de compte sur la quittance de rachat. Scannez les documents et envoyez-les par e-mail à annulation@dela.be. Ou renvoyez-les-nous par courrier à l’adresse suivante : Boulevard Emile de Laveleye 191 4020 Liège.
• DELA verse la valeur de rachat sur votre compte. Une fois le paiement effectué, vous recevez un avenant de votre police qui confirme l’interruption de votre couverture.
• Vous aviez une domiciliation ? DELA cesse les prélèvements. Vous n’avez rien d’autre à faire. Vous payiez vos primes d’une autre manière ? Vous devez peut-être annuler l’ordre permanent auprès de votre banque.

Pas de valeur d'exempte de primes ou de valeur de rachat : les causes

Une assurance est ce que l’on appelle un « contrat aléatoire ». Personne ne peut prédire quand le décès de l'assuré aura lieu. Nous devons néanmoins couvrir ce risque dès le premier jour, quelles que soient les primes déjà versées à ce moment-là. En effet, avec le Plan de Prévoyance obsèques de DELA, vous êtes assuré pour la totalité du capital dès la première cotisation.

Si vous cessez le versement des primes anticipativement, il se peut que la valeur libre de prime est si faible que nous passons au rachat. Et puis il se peut que la valeur de rachat soit si faible qu'après déduction des frais de rachat, rien ne puisse être payé.

Dans le pire des cas, DELA n’est pas en mesure de reverser quoi que se soit. Nous avons, en effet, couvert votre capital assuré pour toute la période. En cas de décès entre le paiement de votre première prime et aujourd’hui, nous aurions versé la totalité du capital assuré. La couverture de ce risque a un impact considérable sur le calcul de la valeur de rachat.