Taux en ligne directe et entre partenaires
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe et les partenaires bénéficient du taux le plus avantageux.
| Part d’héritage | Taux |
|---|---|
| 0 - 50 000 | 3% |
| 50 000 - 100 000 | 8% |
| 100 000 - 175 000 | 9% |
| 175 000 - 250 000 | 18% |
| 250 000 - 500 000 | 24% |
| > 500 000 | 30% |
Les taux en ligne directe sont progressifs : plus l’héritage est important, plus le taux est élevé. Chaque héritier de cette catégorie est cependant imposé distinctement sur sa part. Notons également que la partie meuble et la partie immeuble de l’héritage de chaque héritier ne sont pas scindées (comme elles le sont en Flandre).
Qui bénéficie du taux en ligne directe et entre partenaires à Bruxelles ?
À Bruxelles, le taux en ligne directe s’applique en principe aux héritiers qui ont un lien de parenté direct avec le défunt : enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, etc.
Les enfants adoptifs bénéficient également des taux en ligne directe, à condition qu’ils aient été adoptés dans le cadre d’une adoption plénière. En cas d’adoption simple, des conditions supplémentaires s’appliquent : l’enfant doit avoir été adopté par son beau-parent (adoption de l’enfant du conjoint ou du cohabitant légal) ou l’enfant adoptif doit avoir reçu de l’adoptant l’aide et les soins que reçoivent normalement les enfants de leurs parents pendant au moins trois ans sans interruption avant son 21e anniversaire.
Auparavant, à Bruxelles, les beaux-enfants ne pouvaient qu’exceptionnellement bénéficier du taux en ligne directe sur ce qu’ils héritaient d’un beau-parent, mais l’ordonnance du 1er janvier 2017 a mis désormais les beaux-enfants sur le même pied d’égalité que les enfants biologiques.
Les époux et les cohabitants légaux bénéficient des mêmes taux en ligne directe. Les cohabitants légaux doivent toutefois être domiciliés ensemble pour être assimilés fiscalement à la ligne directe. Les cohabitants de fait, en revanche, paieront les taux de la catégorie « entre toutes les autres personnes sur ce qu'ils héritent éventuellement l'un de l'autre. »
