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Taux entre toutes les autres personnes ou « étrangers »
Dossier
Une quatrième et dernière catégorie est enfin soumise aux taux les plus élevés. Cette catégorie d’héritiers est imposée à un taux maximal de pas moins de 80 %.
| Part d’héritage | Taux |
|---|---|
| 0 - 50 000 | 40% |
| 50 000 - 75 000 | 55% |
| 75 000 - 175 000 | 65% |
| > 175 000 | 80% |
Ces taux s’appliquent à l’ensemble de la succession de tous les héritiers de cette catégorie tels que des parents éloignés ou des personnes sans lien de parenté avec le défunt.
