Taux en ligne directe et entre époux et cohabitants

Ces taux sont progressifs et s’appliquent successivement sur la part d’héritage.

Les taux en ligne directe sont appliqués par héritier. Concrètement, chaque héritier, chaque enfant par exemple, paiera d’abord 3 %, puis 9 % et ensuite 27 %.

Enfin, les taux flamands en ligne directe sont calculés séparément sur les biens meubles, d’une part, et sur les biens immeubles, d’autre part.

Exemple: David laisse deux enfants : sa fille Marie et son fils Vincent.
Son patrimoine comprend une maison d'une valeur de 250 000 euros et des avoirs financiers d'une valeur totale de 90 000 euros.
Marie et Vincent seront chacun redevables de droits de succession sur leur héritage immobilier et mobilier respectifs. Les droits de succession sont ainsi calculés séparément sur quatre parts de succession.

Chaque enfant recueille un patrimoine immobilier de 125.000 euros, sur lequel ils doivent chacun payer 8.250 euros de droits de succession.

Chaque enfant recueille en outre un patrimoine mobilier de 45 000 euros, sur lequel ils doivent chacun payer 1 350 euros de droits de succession.

Marie et Vincent devront donc chacun régler un total de 9 600 euros de droits de succession, soit ensemble 19 200 euros.

Qui bénéficie de ces taux en ligne directe et entre époux ?

Le concept « en ligne directe » signifie droit vers le haut et droit vers le bas dans l’arbre généalogique. En d’autres termes : les parents, les grands-parents, les enfants, les petits-enfants...

Les enfants sont en principe ceux auxquels la mère a donné naissance (enfants biologiques), mais les enfants adoptifs bénéficient, eux aussi, des taux en ligne directe. Il convient toutefois de distinguer ici l’adoption plénière de l’adoption simple. Les enfants issus d’une adoption plénière sont sur un même pied d’égalité que ceux du même sang que les parents, mais les enfants issus d’une adoption simple ne bénéficient de cette égalité que s’ils ont été adoptés par le beau-parent (adoption de l’enfant du conjoint) ou s’ils ont reçu de l’adoptant l’aide et les soins dont bénéficie normalement un enfant de ses parents pendant au moins trois ans avant l’âge de 21 ans.

En Flandre, les beaux-enfants bénéficient également des taux en ligne directe. Les beaux-enfants sont les enfants de l’époux ou de l’épouse, du cohabitant légal ou du cohabitant de fait (> 1 an). L’égalité de traitement de l’enfant du conjoint est limitée à cette seule relation, entre le beau-parent et l’enfant du conjoint. Les beaux-petits-enfants (enfant de votre beau-fils/belle-fille ou beau-fils/belle-fille de votre enfant) paieront les taux « entre toutes les autres personnes » sur ce qu’ils hériteront du beau-grand-parent.

Il convient de noter que les beaux-enfants et les beaux-petits-enfants n'héritent pas automatiquement du beau-parent et du beau-grand-parent. Cette disposition reste inchangée après la récente réforme du droit successoral. Le beau-parent ou le beau-grand-parent doit toujours rédiger un testament, à cet égard. 

Les partenaires bénéficient eux aussi de ces taux favorables. En matière de droits de succession flamands, on entend par partenaire l’époux (l’épouse), le cohabitant légal et, sous certaines conditions, le cohabitant de fait. L’époux et le cohabitant légal bénéficient de ces taux dès le mariage ou la déclaration de cohabitation légale.

Les cohabitants de fait doivent, quant à eux, avoir vécu ensemble pendant au moins un an sans interruption et tenir un ménage commun avant de pouvoir bénéficier des taux en ligne directe sur ce dont ils héritent. Notez qu’un cohabitant de fait ne jouit d’aucun droit successoral légal et n’héritera donc que s’il est désigné bénéficiaire, ar testament par exemple.