Taux entre frères et sœurs
Les héritiers qui ne bénéficient pas des taux en ligne directe et entre époux devront inévitablement payer des droits de succession beaucoup plus élevés. La deuxième catégorie des droits de succession flamands est réservée aux frères et sœurs.
| Part d’héritage | Taux |
|---|---|
| 0 - 35 000 | 25% |
| 35 000 - 75 000 | 30% |
| > 75 000 | 55% |
Ces taux entre frères et sœurs sont progressifs (ils augmentent à mesure que l’héritage augmente) et sont appliqués séparément à chaque frère et sœur.
En revanche, il n’y a aucune scission entre l’héritage meuble et immeuble de chaque frère et sœur, comme c’est le cas en ligne directe.
Exemple: Marthe meurt sans descendance et sans partenaire. Elle laisse derrière elle un frère Frank, une soeur Linda et une soeur Mieke.
Le patrimoine de Marthe comprend une maison d'une valeur de 190 000 euros et de l'argent pour un total de 140 000 euros.
Le frère et les sœurs de Marthe héritent légalement chacun d'un tiers de la succession de leur sœur décédée. De ce fait, ils disposent chacun d'un patrimoine imposable de 110 000 euros.
Chacun des héritiers de Marthe devra donc payer 40 000 euros de droits de succession.
Au total, ils paieront 120 000 euros de droits de succession sur l'héritage de leur sœur prédécédée.
Qui bénéficie des taux entre frères et sœurs ?
Cette catégorie est suffisamment explicite. Un frère ou une sœur est un collatéral né du même père et/ou de la même mère. Les demi-frères et demi-sœurs font, eux aussi, partie de cette catégorie.
