Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation peut être réalisée de deux manières : par un acte de donation notarié ou par une "don manuel".

• Un acte de donation notarié est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise la donation d'un point de vue juridique. Il offre une sécurité et une preuve de la donation, car il s'agit d'une procédure formelle et légale.
  
• En revanche, un don manuel est une donation qui se fait sans acte notarié. Elle peut simplement consister en la remise physique d'un objet ou d'une somme d'argent au bénéficiaire. Aucune procédure formelle ou documentation n'est requise.

Dans les deux cas, le bénéficiaire doit toujours accepter la donation. Cela signifie qu'il accepte de recevoir le bien ou l'argent donné. Parfois, des conditions peuvent être attachées à une donation, mais celles-ci doivent être légales. On parle alors de donation "sous conditions". Dans le cas d'une donation "sous charge", le bénéficiaire doit également accomplir ou s'abstenir de faire quelque chose pour recevoir la donation. Par exemple, si une maison est donnée à condition que le bénéficiaire l'utilise comme résidence principale.

Afin de garantir que les donations n'affectent pas la part légale de l'héritage ou ne créent pas d'inégalités entre les héritiers, chaque héritier a une obligation de rapport. Cela signifie que chaque héritier doit déclarer ce qu'il a déjà reçu du défunt. Cela comprend les parts d'héritage d'un testament, les avantages d'une assurance-vie et les éventuelles dettes du défunt.

Enfin, il est important de noter que tout comme une succession peut être soumise à des droits de succession, une donation est soumise à des droits de donation. Il s'agit d'une taxe calculée en fonction de la valeur des biens ou de l'argent donnés.